En Fait

Parties: Le recourant [A.] contre la Caisse suisse d'assurance en cas d'accidents SAK.

Faits:

  • La Caisse suisse d'assurance en cas d'accidents SAK a révoqué la rente de veuf de [A.] à la fin décembre 2018, car son plus jeune enfant avait atteint l'âge de 18 ans.
  • Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé contre cette décision par jugement du 14 octobre 2020.
  • [A.] a demandé, par un recours en matière de droit public, la poursuite du versement de la rente de veuf au-delà du 31 décembre 2018.
  • La caisse de compensation a demandé l'abrogation du recours comme étant sans objet et a simultanément déposé une décision du 28 novembre 2022, par laquelle elle accordait à [A.] une rente de veuf à partir du 1er janvier 2019.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence et les conditions de l'entrée en matière avec pleine cognition. La demande de la caisse de compensation d'abroger la procédure est admissible, car elle est de nature purement procédurale. Le recours au Tribunal administratif fédéral et celui en matière de droit public au Tribunal fédéral sont des recours dévolutifs et fondamentalement réformatoires. Avec le recours contre une décision ou une décision sur opposition, le prestataire d'assurance perd généralement le contrôle de l'objet du litige (effet dévolutif).

La caisse de compensation dépasse sa compétence fonctionnelle et méprise l'effet dévolutif en accordant, par décision du 28 novembre 2022, pendant la procédure devant le Tribunal fédéral, au recourant la rente de veuf jusqu'alors refusée à partir du 1er novembre 2020. Cette décision est formellement nulle et doit être considérée dans cette procédure comme une demande de la recourante d'admission du recours. Cela n'entraîne pas l'absence d'objet de la procédure, mais une évaluation matérielle du recours.

Conformément à l'art. 24 al. 2 LAVS, le droit à une rente de veuf s'éteint lorsque le dernier enfant du veuf atteint l'âge de 18 ans. La CourEDH a décidé, par jugement…