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Art. 24 LAVS

Dispositions spéciales

1 Les veuves ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint, elles n’ont pas d’enfant ou d’enfant recueilli au sens de l’art. 23, mais qu’elles ont atteint 45 ans révolus et ont été mariées pendant cinq ans au moins. Si une veuve a été mariée plusieurs fois, il sera tenu compte, dans le calcul, de la durée totale des différents mariages.
2 Outre les causes d’extinction mentionnées à l’art. 23, al. 4, le droit à la rente de veuf s’éteint lorsque le dernier enfant atteint l’âge de 18 ans.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 23, 24 e 46 al. 1 LAVS, art. 35 al. 1 et art. 36 al. 1 CC
    ATF 120 V 170
    · 21/04/1994 · 7 citations
  2. 2
    Art. 46 al. 1 LAVS, art. 7 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969: Indemnité forfaitaire et péremption
    ATF 113 V 13
    · 25/03/1987 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Suppression de la rente de veuf
    ATF 151 V 186
    · 16/12/2024 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Prescription/péremption; voie de droit
    ATF 125 V 396
    · 18/10/1999 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Calcul du dommage consécutif à la perte de soutien
    ATF 147 III 402
    · 18/05/2021 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Art. 16 al. 3 LAVS, art. 46 al. 1 LAVS et ancien art. 24 LAVS: Péremption du droit de recouvrer des prestations fixées par une décision entrée en force
    ATF 127 V 209
    · 20/08/2001 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.