En Fait

Le "United States Bankruptcy Court for the Southern District" à New York a ouvert la faillite de la banque d'investissement Lehman Brothers Holdings Inc. et d'autres sociétés américaines du même groupe le 15 septembre 2008. Le 30 janvier 2009, le tribunal de première instance des Antilles néerlandaises sur l'île de Curaçao a ouvert la faillite de Lehman Brothers Securities N.V. (LBS) et a nommé Michiel R. B. Gorsira en tant que syndic de la faillite.

Par requête du 21 septembre 2010, Gorsira et la masse de la faillite de LBS ont demandé au juge unique du tribunal de district de Zurich la nomination d'un administrateur judiciaire pour LBS, afin que celui-ci puisse faire valoir et recouvrer les créances de LBS à l'encontre de Lehman Brothers Finance AG (LBF) domiciliée à Zurich. La requête a été rejetée par le juge unique et par le tribunal cantonal de Zurich.

Gorsira et LBS ont recouru contre ces décisions auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette le recours. Le droit international de la faillite suisse se fonde sur le principe de territorialité "assoupli". Une masse de faillite étrangère qui, faute de réciprocité conformément à l'art. 166 al. 1 let. c LDIP, n'a pas la capacité d'ester en justice en Suisse, ne peut pas remédier à ce manque en demandant, par analogie à l'art. 731b al. 1 ch. 2 CO, la nomination d'un administrateur judiciaire.

Le système conçu par la LDIP dans les art. 166…