En Fait
Le litige oppose les propriétaires de six maisons familiales situées à R., qui sont reliées à une installation de canalisation commune. Les propriétaires Möschler et Müller sont situés en haut de la pente, tandis que les propriétaires Vock et Schaub sont situés en bas de la pente. La canalisation commune a été enregistrée comme une servitude au profit de l'un des propriétaires et à la charge des cinq autres propriétaires. Le 20 octobre 1977, une déclaration a été faite dans le cadre de la demande de lotissement, selon laquelle la canalisation est propriété commune des utilisateurs, qui sont également responsables de son entretien et de sa construction. Cependant, la répartition des coûts de construction et d'entretien n'a pas été réglée.
En juin 1981, une inondation s'est produite dans le sous-sol de la propriété de Möschler en raison d'un problème avec la canalisation. Les propriétaires Schaub et Vock ont demandé que les quotes-parts de propriété soient déterminées et que les frais et les charges soient répartis en fonction des intérêts réels des utilisateurs.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de la répartition des frais et des charges de l'installation commune. Selon l'article 646 alinéa 2 du Code civil suisse (CC), les copropriétaires d'une installation commune sont présumés avoir des quotes-parts égales, à moins qu'il n'y ait un accord contraire. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord contraire, donc la présomption de quotes-parts égales s'applique.
Le Tribunal fédéral a également examiné la question de la répartition des frais et des charges de l'installation. Selon l'article 649 alinéa 1 CC, les frais et les charges se répartissent en fonction des quotes-parts de propriété. Les articles 684 et 741 CC ne sont pas applicables dans ce cas, car ils concernent les relations entre les propriétaires de biens fonds et les bénéficiaires de servitudes.
Le Tribunal…