En Fait
Le 7 mars 1977, des soldats de la troupe de protection aérienne ont détruit un bâtiment à Beringen. Les débris ont été transportés par des entrepreneurs privés avec leurs camions dans une carrière de gravier, où le caporal Mehr et les soldats Meyer et Dossenbach étaient déployés. Mehr a été blessé lorsqu'il a tenté d'ouvrir la paroi arrière d'un camion. La Militärversicherung a indemnisé Mehr pour les conséquences de l'accident et a ensuite intenté une action contre l'assureur du propriétaire du camion, Alpina-Versicherungs AG, pour obtenir le remboursement des frais.
Le tribunal cantonal et la cour d'appel du canton de Schaffhouse ont rejeté la demande. La Militärversicherung a interjeté appel devant le Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si l'accident était dû à l'exploitation du véhicule à moteur. La loi sur la circulation routière (LCR) prévoit que le propriétaire d'un véhicule à moteur est responsable des dommages causés par l'exploitation de son véhicule. Cependant, dans ce cas, il n'était pas clair si l'accident était dû à l'exploitation du véhicule ou à d'autres facteurs.
Le Tribunal fédéral a considéré que la question de savoir si un accident est dû à l'exploitation d'un véhicule à moteur est une question de fait. La cour cantonale avait laissé ouverte la question de savoir si l'accident était dû à l'exploitation du véhicule, car d'autres causes étaient imaginables. Le Tribunal fédéral a estimé que cela ne pouvait pas être considéré comme une…