En Fait
Socsil S.A., une société industrielle et commerciale en faillite, a été engagée solidairement avec d'autres parties dans une reconnaissance de dette envers Negresco S.A. pour un montant de 3'050'000 francs. Bien que Socsil S.A. n'ait pas bénéficié directement des fonds en question, qui ont servi les intérêts personnels de son représentant Eli Pinkas, le Tribunal fédéral a considéré que cet engagement solidaire n'était pas nul au regard de l'article 718 al. 1 CO.
La cour cantonale avait initialement jugé que l'engagement de Socsil S.A. était nul, car l'opération n'était pas conforme au but social de la société. Cependant, le Tribunal fédéral a rejeté cette interprétation, estimant qu'un engagement solidaire ou une reprise de dette n'est pas nécessairement exclu par le but social d'une société commerciale, dès lors que l'acte, apprécié de manière abstraite et objective, peut contribuer indirectement à la réalisation de ce but.
Par ailleurs, le Tribunal fédéral a considéré que la bonne foi du cocontractant, en l'occurrence Negresco S.A., devait être prise en compte, dès lors que les organes d'une personne morale forment directement sa volonté et l'engagent par leurs actes, y compris illicites.
En Droit
En conséquence, le Tribunal fédéral a admis le recours de Negresco S.A. et ordonné que sa créance soit admise…