En Fait
A.B. est locataire depuis 1974 d'un appartement dans le canton de Neuchâtel. En 2009, la bailleresse Caisse A. lui a adressé un décompte des frais de chauffage pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, présentant un solde à payer de 329 fr. 25. Un différend s'en est suivi et les parties ont saisi la Commission de conciliation. Bien qu'aucun accord n'ait été trouvé, le juge n'a pas été saisi.
En 2010, la bailleresse a intenté des poursuites contre A.B. et son épouse B.B. pour le montant de 329 fr. 25. Les commandements de payer ont été frappés d'opposition. La bailleresse a ensuite sommé les locataires de payer ce montant dans les trente jours, faute de quoi le bail serait résilié. Seul un montant de 164 fr. 60 a été versé. Le 11 octobre 2010, la bailleresse a adressé à chaque conjoint un avis de résiliation de bail pour le 30 novembre 2010, motivé par ce non-paiement.
Les époux ont déposé une requête en constatation de l'inefficacité du congé, subsidiairement en annulation de celui-ci. La Commission de conciliation a fait droit à cette conclusion subsidiaire. Le Tribunal civil et la Cour d'appel ont également jugé le congé abusif. La bailleresse a alors recouru au Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours de la bailleresse et constaté la validité du congé.
Selon la jurisprudence, le congé prononcé conformément à l'art. 257d CO peut, à titre très exceptionnel, contrevenir aux règles de la bonne foi. Cela peut notamment être le cas lorsque le bailleur a réclamé une somme largement supérieure à celle en souffrance, lorsque l'arriéré est insignifiant, ou…