En Fait
La société Niala Inc. a déposé une plainte pour faire constater la nullité d'une saisie exécutée le 24 décembre 1980 par l'Office des poursuites de Genève sur des comptes bancaires ouverts à son nom auprès de la Société de Banque Suisse (SBS). Cette saisie a été ordonnée dans le cadre d'une poursuite dirigée contre Marcel Porquerel, la créancière General United Incorporated (G.U.I.) affirmant que ces avoirs appartenaient en réalité au débiteur.
L'Autorité de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Genève a rejeté la plainte de Niala Inc. Celle-ci a alors interjeté un recours auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a considéré que l'acte attaqué du 24 décembre 1980 ne constituait pas une saisie à proprement parler, mais une mesure de sûreté du type de celles prévues aux articles 98 et suivants de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Cette intervention, visant à empêcher que le débiteur ou Niala Inc. ne se fassent remettre les actifs détenus par la SBS, avait un caractère manifestement conservatoire et urgent, la rendant admissible durant les féries de Noël en vertu de l'article 56 LP.
Le Tribunal fédéral a également jugé que l'Office des poursuites pouvait bloquer à titre conservatoire, auprès de la SBS, les biens inscrits au nom de Niala Inc. mais dont la créancière prétendait qu'ils appartenaient tous au débiteur Marcel Porquerel. La décision de l'Office n'avait pas à contenir sur les biens…