En Fait

Le cas concerne un homicide par négligence et une violation des prescriptions de service. Le 16 février 1974, [G.] a manipulé son arme de service en présence de plusieurs jeunes, dont [S.] et H., dans son appartement. Il a chargé et déchargé l'arme à plusieurs reprises, puis l'a rangée dans un placard non fermé avec une cartouche dans le magasin. Plus tard, [S.] a pris l'arme et, en jouant avec, a tué accidentellement H. Le tribunal de district de Bremgarten a condamné [G.] pour homicide par négligence, non-respect des prescriptions de service, abus de matériel et non-paiement de la taxe militaire. La cour d'appel du canton d'Argovie a rejeté l'appel de [G.] contre ce jugement.

Les faits clés sont les suivants

  • Le 16 février 1974, [G.] a manipulé son arme de service en présence de plusieurs jeunes.
  • Il a chargé et déchargé l'arme à plusieurs reprises, puis l'a rangée dans un placard non fermé avec une cartouche dans le magasin.
  • [S.] a pris l'arme et, en jouant avec, a tué accidentellement H.
  • Le tribunal de district de Bremgarten a condamné [G.] pour homicide par négligence, non-respect des prescriptions de service, abus de matériel et non-paiement de la taxe militaire.

En Droit

La cour a considéré que [G.] avait agi de manière négligente en laissant l'arme chargée et en la rangeant dans un placard non fermé. La cour a également considéré que [G.] avait violé les prescriptions de service en ouvrant la munition personnelle sans autorisation et en l'utilisant pour des fins de démonstration.

La cour a appliqué les articles 18 Abs. 3 StGB, 72 et 73 CPM, ainsi que l'article 277bis Abs. 1 BStP. La cour a considéré que [G.] avait agi de manière intentionnelle en ouvrant la munition personnelle et en l'utilisant pour des fins de…