En Fait
Le cas concerne un homme, [S.], qui a tué sa compagne, Frau [R.], dans un accès de colère après une soirée d'alcool et de discussion sur leur avenir commun. [S.] avait rencontré Frau [R.] en novembre 1978 et avait commencé une relation avec elle, malgré ses réserves quant à son caractère instable et son alcoolisme. Le 29 janvier 1979, Frau [R.] était venue chez [S.] pour récupérer des vêtements et ils avaient bu de l'alcool ensemble. La conversation avait tourné à la dispute et [S.] avait perdu le contrôle, tuant Frau [R.] avec une corde.
Le tribunal de première instance avait condamné [S.] à six ans de prison pour meurtre intentionnel, avec sursis et traitement en établissement spécial. [S.] a fait appel, demandant que son acte soit considéré comme un homicide passionnel, ce qui aurait réduit sa peine.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si l'émotion violente qui avait poussé [S.] à tuer Frau [R.] était excusable. Selon l'article 113 du Code pénal suisse, un homicide peut être considéré comme un homicide passionnel si la personne a agi sous l'effet d'une émotion violente excusable.
Le Tribunal fédéral a rappelé que, selon sa jurisprudence (ATF 100 IV 151, ATF 82 IV 88), l'excusabilité de l'émotion violente suppose que celle-ci soit non seulement psychologiquement explicable, mais également justifiée par les circonstances extérieures. La personne doit avoir agi de manière humainement compréhensible, c'est-à-dire que l'on doit pouvoir admettre que quelqu'un…