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Art. 113 CP

Si l’auteur tue alors qu’il est en proie à une émotion violente que les circonstances rendent excusable, ou qu’il est au moment de l’acte dans un état de profond désarroi, il est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Meurtre passionnel
    ATF 119 IV 202
    · 18/08/1993 · 65 citations Résumé
  2. 2
    Meurtre passionnel
    ATF 118 IV 233
    · 03/06/1992 · 56 citations Résumé
  3. 3
    1. Délit manqué; atténuation de la peine (art. 22, 63, 65 CP)
    ATF 121 IV 49
    · 20/03/1995 · 54 citations Résumé
  4. 4
    Totschlag
    ATF 108 IV 99
    · 15/11/1982 · 37 citations Résumé
  5. 5
    Meurtre par passion; caractère excusable de l'émotion violente
    ATF 107 IV 103
    · 04/05/1981 · 27 citations Résumé
  6. 6
    Art. 33, 186 CP. 1. Le fait de demeurer de manière illicite dans un endroit assimilé au domicile au sens de l'art. 186 CP n'est pas considéré comme un simple comportement passif, mais comme une atteinte portée au bien p…
    ATF 102 IV 1
    · 30/01/1976 · 19 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.