En Fait
Le cas concerne un homme, [S.], qui a tué son ex-compagnon, [B.], après que celui-ci se soit marié avec une autre femme, [A.], avec qui [S.] avait eu une relation amoureuse. [S.] a été condamné pour meurtre (art. 111 CP) à une peine de huit ans de réclusion. Il a formé un pourvoi en nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral, soutenant que son acte devrait être qualifié de meurtre passionnel (art. 113 CP) en raison de son état de profond désarroi excusable.
Les faits de l'affaire sont les suivants : [S.] a rencontré [A.] en janvier 1986 et ils ont entretenu une relation amoureuse jusqu'en août 1990, date à laquelle [A.] a rompu avec lui. [S.] a appris que [A.] s'était mariée avec [B.] le 28 avril 1991, ce qui a déclenché son acte de meurtre. La Cour d'assises du canton de Genève a condamné [S.] pour meurtre, considérant que son état de profond désarroi n'était pas excusable.
En Droit
La Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a examiné la notion de meurtre passionnel et de profond désarroi excusable. Selon l'art. 113 CP, il y a meurtre passionnel si le délinquant a tué alors qu'il était en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou qu'il était au moment de l'acte dans un état de profond désarroi. La Cour a considéré que le profond désarroi est un état d'émotion qui mûrit pendant une longue période progressivement et qui peut être rendu excusable par le comportement blâmable de la victime ou par des circonstances objectives.
La Cour a examiné les faits de l'affaire et a considéré que [S.] n'avait pas agi sous l'emprise d'une émotion violente, mais qu'il se trouvait dans un état de profond désarroi. Cependant, la Cour a estimé que cet état de désarroi n'était pas excusable, car il résultait de la personnalité narcissique de [S.] et…