En Fait
Le Touring Club Suisse, une association de plus de 1,2 million de membres, propose un service d'assistance mobile connu sous le nom de "Touring-Hilfe". Mercedes-Benz (Suisse) SA a lancé le 1er septembre 1989 une "Mercedes-Benz Touring Garantie" offrant quatre ans d'assistance Mercedes-Benz gratuite aux conducteurs de nouvelles voitures particulières Mercedes. Le Touring Club Suisse a vu là une concurrence déloyale à son "Touring-Hilfe" ainsi qu'une usurpation de nom, et a porté plainte devant le Tribunal de commerce du canton de Zurich. Le Tribunal de commerce a rejeté la plainte, ce qui a conduit le Touring Club Suisse à faire appel auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du Tribunal de commerce. Il a expliqué que l'utilisation d'une désignation de libre usage comme "Touring" est en principe ouverte à tout participant à la concurrence, tant qu'il n'en résulte pas de risque de confusion. En l'espèce, les désignations "Mercedes-Benz Touring-Garantie" et "Touring-Hilfe" se distinguent clairement sur le plan formel et du contenu, de sorte qu'un lecteur attentif ne les associera pas. Il n'y a donc pas de risque de confusion déloyale au sens de l'art. 3 let. d LCD.
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