En Fait

La Caisse de compensation du canton de Saint-Gall (SVA) a accordé à B., née en 2004 et dont la mère était bénéficiaire d'une rente d'invalidité, des prestations complémentaires (PC) mensuelles à partir du 1er mai 2004. En février 2006, B. a emménagé chez des parents nourriciers. La SVA a recalculé les prestations complémentaires à partir de mars 2006, en partant du principe que l'enfant n'était plus un résident d'un établissement. Après le décès de la mère en janvier 2009, B. perçoit depuis le 1er février 2009 une rente d'orphelin de l'AVS ainsi que des PC.

Par décision du 9 juin 2011, la SVA a fixé le droit aux PC à 572 francs par mois à partir du 1er mai 2011. Le tuteur de B. a fait opposition. La SVA a rejeté cette opposition par décision du 4 novembre 2011 et a fixé le droit aux PC à 319 francs par mois à partir de mai 2011.

Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall a admis le recours de B., a annulé la décision sur opposition et a renvoyé l'affaire à la SVA pour un nouveau calcul du droit à partir du 1er mai 2011. Il a considéré qu'une famille d'accueil autorisée par les autorités doit être considérée comme une institution similaire à un home en vertu du droit fédéral.

La SVA a formé un recours de droit public et demande l'annulation de la décision cantonale et la confirmation de la décision sur opposition.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine si la bénéficiaire prise en charge par une famille d'accueil doit être considérée, pour le calcul du montant des droits, comme une personne vivant à domicile ou comme une personne séjournant de manière permanente ou prolongée dans un home.

Selon l'interprétation du Tribunal fédéral, la définition du home à l'art. 25a al. 1 de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC) est conforme au droit fédéral. Pour déterminer s'il y a séjour dans un home au sens du droit des PC, il faut voir si un canton a reconnu un établissement…