En Fait
L'Association contre les usines à animaux Suisse (VgT) a poursuivi en justice la société 20 Minuten AG et a exigé que le journal publie une réponse et remette au VgT un exemplaire justificatif de cette réponse. Le tribunal de district de Münchwilen a obligé la société 20 Minuten AG à publier la réponse, mais a rejeté la demande de remise d'un exemplaire justificatif. Tant le VgT que la société 20 Minuten AG ont interjeté appel, à la suite de quoi le Tribunal cantonal du canton de Thurgovie a confirmé le jugement.
Le VgT a ensuite recouru au Tribunal fédéral par voie de plainte de droit civil et a demandé l'annulation du jugement et le renvoi de l'affaire à l'instance précédente. Subsidiairement, la société 20 Minuten AG devrait être tenue de remettre au VgT un exemplaire justificatif de la réponse.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il y a été entré en matière. Il a expliqué que les dispositions sur le droit de réponse sont certes réglementées de manière détaillée, mais qu'aucun droit explicite à la remise d'un exemplaire justificatif n'est prévu. Le législateur n'a pas négligé cette question, mais a décidé tacitement qu'un tel droit n'existe pas.
L'objectif de la réponse, qui est de donner à la partie concernée les mêmes chances, est atteint lorsque la réponse est publiée et ainsi rendue accessible au même public que l'article d'origine. La remise d'un exemplaire justificatif ne sert que la satisfaction de la partie concernée, mais ne fonde pas un droit juridique.
Les dispositions sur la procédure préalable extrajudiciaire ne donnent pas non plus droit à…