En Fait
Y. AG a introduit une poursuite ordinaire contre X. SA pour le paiement de loyers et charges dus pour la période du 1er avril au 30 juin 2002. X. SA a fait opposition au commandement de payer et a déposé une plainte en invoquant l'exception du beneficium excussionis realis, alléguant avoir fourni une garantie bancaire de 10'200 fr. à la créancière. L'autorité cantonale de surveillance a rejeté la plainte, considérant qu'il n'y avait pas eu constitution d'un droit réel au profit du bailleur sur les espèces faisant l'objet de la garantie. X. SA a recouru au Tribunal fédéral, qui a fait droit à ses conclusions.En Droit
Selon le Tribunal fédéral, le poursuivi qui invoque l'exception du beneficium excussionis realis doit démontrer que la créance en poursuite est garantie par un gage au sens de l'art. 37 LP. En l'espèce, X. SA établit que la garantie de loyer qu'elle a fournie en vertu de l'art. 257e CO constitue une forme de consignation à titre de sûreté qui fait naître un droit de gage au sens de l'art. 37 LP…