En Fait

La Confédération suisse, le canton d'Obwald et la commune d'habitants E. (les demandeurs) ont poursuivi [S.] en mars 2004 pour des impôts impayés. Ils ont obtenu un acte de défaut de biens provisoire d'environ 4,9 millions de francs. Les demandeurs ont alors contesté :

  • Le contrat de vente du 23 février 2001, dans lequel [S.] a vendu sept parts sociales de la coopérative de construction G. pour 200 000 francs à B. (le premier défendeur).
  • Le contrat de vente du 1er février 2002, dans lequel B. a revendu ces parts sociales pour 800 000 francs à D. (le deuxième défendeur).

Le tribunal de district a déclaré le premier contrat de vente juridiquement nul et a condamné les défendeurs à payer 1,21 million de francs aux demandeurs. Le tribunal cantonal a pour l'essentiel confirmé cette décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral a constaté que les conditions de l'action révocatoire selon l'art. 288 LP étaient remplies :

  • Le préjudice aux créanciers était objectivement avéré, car [S.] a vendu les parts sociales bien en-dessous de leur valeur.
  • [S.] a au moins accepté de porter atteinte aux créanciers.
  • Le premier…