En Fait
Le directeur de banque juif Leo Keppich possédait un compte auprès de la Société de Banque Suisse (SBS). En juillet 1948, Elemer Fogel, le frère de l'épouse de Keppich, a demandé le paiement du solde du compte au nom de ses parents Lajos et Matild Fogel-Fried. La SBS a alors payé le solde. En avril 1958, Dezsö Poljak a informé la SBS que Keppich lui avait cédé le solde en 1943/44. Poljak a poursuivi la SBS en justice pour le paiement du solde.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que la validité de la cession doit être jugée selon le droit de la créance cédée. Bien que la cession ait peut-être enfreint le droit hongrois des devises, le Tribunal fédéral a refusé d'appliquer ce droit, car cela serait contraire à l'ordre public suisse. Le Tribunal fédéral a constaté que l'intimée avait payé indûment le solde à Elemer Fogel, car celui-ci n'était pas l'héritier légitime. Par conséquent, il a condamné l'intimée à payer le montant au…