En Fait

La société X. AG exploite un grand établissement de bains à Pfäffikon/SZ, où la désinfection de l'eau de baignade se fait au moyen de chlore gazeux. Sur la base de la loi sur la protection de l'environnement et de l'ordonnance sur les accidents majeurs, l'Office de la protection contre l'incendie et de la protection civile du canton de Schwyz a exigé que la société X. AG procède à une évaluation quantitative des risques. L'évaluation des risques soumise a conclu que le risque lié au stockage du chlore liquéfié était trop élevé. Le Département militaire et de la police a alors fixé un délai à la société X. AG pour prendre les mesures nécessaires à la réduction des risques.

La société X. AG a formé un recours contre cette décision, qui a été rejeté par le Conseil d'État et le Tribunal administratif du canton de Schwyz. Contre le jugement du Tribunal administratif, la société X. AG a formé un recours de droit administratif au Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a admis le recours et renvoyé l'affaire au Tribunal administratif pour un nouvel examen. Il a conclu que les mesures proposées par la société X. AG pour réduire les risques, en particulier la construction d'une salle de chlore résistante à la pression, doivent être examinées plus en détail.

Le Tribunal administratif avait considéré que la faisabilité et la fiabilité de ces mesures n'étaient pas compréhensibles. Cependant, le Tribunal fédéral est d'un avis différent, car…