En Fait

Le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours en réforme contre un arrêt de la Cour de justice genevoise du 19 mars 2004. L'affaire portait sur le divorce des époux Y. et la fixation des contributions d'entretien en faveur de leur enfant et de l'épouse. Le Tribunal de première instance de Genève avait initialement fixé les contributions à 850 fr. pour l'enfant et 700 fr. pour l'épouse. La Cour de justice avait augmenté ces montants à 950 fr. pour l'enfant et 1'000 fr. pour l'épouse.

Le demandeur a formé un recours en réforme contre cet arrêt, qui a été partiellement admis par le Tribunal fédéral. L'affaire a été renvoyée à l'autorité cantonale pour complément de l'état de fait sur trois points précis. La cour cantonale a ensuite ordonné une instruction écrite et a pris en compte un fait nouveau invoqué par la défenderesse, à savoir son incapacité de gain consécutive à la rechute de son épilepsie.

Le demandeur a contesté la recevabilité de ce fait nouveau et des conclusions nouvelles qui en découlaient, arguant que la cour cantonale avait outrepassé le cadre strict de l'arrêt de renvoi. La cour cantonale a considéré que le fait nouveau était recevable et a condamné le demandeur à verser une contribution d'entretien de 700 fr. à la défenderesse sans limitation dans le temps.

En Droit

Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si la cour cantonale avait outrepassé le cadre strict de l'arrêt de renvoi en déclarant recevable le fait nouveau invoqué par la défenderesse. Il a considéré que, selon l'art. 66 al. 1 OJ, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée peut tenir compte de nouveaux allégués en tant que la procédure civile cantonale le permet, mais elle est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a également considéré que la maxime inquisitoire de l'art. 145 al. 1 CC profite aussi au débiteur d'entretien, qui peut s'en prévaloir pour demander une diminution de la contribution en faveur de l'enfant. Il a en outre examiné les conséquences de la violation de cette maxime sur les…