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Art. 138 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Conclusions nouvelles dans la réponse au recours joint
    ATF 131 III 189
    · 02/12/2004 · 20 citations Résumé
  2. 2
    Art. 138 al. 1 CC
    ATF 133 III 114
    · 16/11/2006 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Cas de prévoyance "invalidité partielle"
    ATF 129 III 481
    · 15/05/2003 · 7 citations Résumé
  4. 4
    ATF 69_II_348
    01/01/1943 · 3 citations
  5. 5
    ATF 47_II_247
    01/01/1921 · 2 citations
  6. 6
    Procès en divorce, recours en réforme au Tribunal fédéral
    ATF 106 II 117
    · 19/06/1980 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.