En Fait
Né en 1942, C. a subi un accident de travail le 6 mars 1990 en tant que soudeur d'atelier, avec une fracture du radius droit déplacée. Il a été à nouveau complètement apte au travail à partir de juin 1990. En mai 1995, un retrait de matériel a eu lieu, et en juillet 1996, la commune X a signalé une rechute. Par décision du 25 août 1997, la SUVA a accordé à C. une rente d'invalidité de 10% à compter du 1er juin 1997 ainsi qu'une indemnité d'intégrité de 5%.
Faisant droit partiellement au recours, le Tribunal des assurances du canton de Bâle-Campagne a accordé à C. une rente sur la base d'un degré d'invalidité de 36% par décision du 6 octobre 1999. Tant C. que la SUVA ont formé un recours de droit administratif.
En Droit
Pour la fixation du revenu d'invalidité, on peut en principe se baser soit sur les salaires tabulaires selon les relevés de la structure des salaires (LSE) de l'Office fédéral de la statistique, soit sur les données de la documentation interne des postes de travail (DAP) de la SUVA. Cependant, les chiffres DAP doivent répondre à certaines exigences pour pouvoir servir de base.
Cela implique que, outre la présentation d'au moins cinq fiches DAP, des informations sur le nombre total de postes de travail documentés pouvant être pris en compte en raison du handicap, sur le salaire le plus élevé et le plus bas ainsi que sur…