Art. 122 OLAA

1. 1

   Art. 18 al. 2 LAA: Détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA)

   153 citations

   ATF 129 V 472

   · 28/08/2003 · 153 citations Résumé
2. 2

   Art. 96 et 98 LAA, art. 122 s. OLAA, art. 26-28 PA, art. 4 al. 1 Cst.: Droit de consulter le dossier dans le domaine de l'assurance-accidents (AA). - Fondement juridique du droit de consulter le dossier dans l'AA (consi…

   96 citations

   ATF 115 V 297

   · 30/05/1989 · 96 citations Résumé
3. 3

   Art. 68 al. 1 et art. 96 LAA, art. 19 PA, art. 57 ss PCF

   12 citations

   ATF 120 V 357

   · 24/08/1994 · 12 citations Résumé
4. 4

   Dans de tels cas, les droits de partie de l'assuré doivent être sauvegardés dans le cadre du droit d'être entendu et des règles sur l'appréciation des preuves.

   8 citations

   ATF 125 V 332

   · 26/04/1999 · 8 citations Résumé

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