En Fait

Cette affaire concerne une action en responsabilité intentée par les créanciers cessionnaires de la masse en faillite de la société Z. SA contre les membres de l'administration de cette société. Les créanciers agissent à deux titres :

  • En tant que cessionnaires des droits de la masse en faillite, ils font valoir les droits que la société en faillite pouvait faire valoir contre ses administrateurs du chef de leur responsabilité (action sociale).
  • En tant que cessionnaires de l'action en responsabilité sur la base de l'art. 756 al. 2 CO, ils agissent à titre personnel pour obtenir réparation du dommage indirect qu'ils ont subi comme créanciers de la société.

En Droit

Le Tribunal fédéral examine la nature juridique de l'action et en déduit que

a) L'action sociale peut être rejetée car les défendeurs, en tant qu'actionnaires majoritaires, ont consenti tacitement aux actes reprochés.

b) En revanche, l'action personnelle des…