En Fait
[S.], domicilié dans le canton d'Argovie, a conduit sur l'autoroute A5 en Allemagne à 198 km/h le 21 novembre 1997, dépassant ainsi la vitesse maximale autorisée de 120 km/h de 78 km/h. Les autorités allemandes ont alors infligé une amende et inscrit quatre points au registre central de la circulation, mais n'ont pas prononcé de retrait de permis. L'office de la circulation routière du canton d'Argovie a ensuite retiré le permis de conduire de [S.] pour une durée de quatre mois. Le tribunal administratif du canton d'Argovie a réduit le retrait à trois mois.
[S.] a formé un recours de droit administratif contre la décision du tribunal administratif.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que selon une jurisprudence constante, le principe "ne bis in idem" n'est pas violé par le système à deux voies du droit suisse, selon lequel les autorités pénales décident des sanctions pénales et les autorités administratives des mesures administratives telles que le retrait du permis de conduire.
Cependant, le principe "ne bis in idem" ne s'applique pas au fait que des mesures administratives sont prononcées par l'État du lieu de l'infraction et par l'autorité suisse compétente. Toutefois, les autorités suisses doivent tenir compte dans leur ensemble des mesures ordonnées à l'étranger et ne peuvent pas aboutir à une double sanction déguisée.
Le Tribunal fédéral conclut que le retrait du permis de conduire suisse…