En Fait
L'affaire concerne un contrat de prêt entre Josef Müller et la société Arplan AG, représentée par son président du conseil d'administration Eugen Wildberger, qui avait le droit de signature individuelle. Wildberger a promis d'utiliser le prêt de 115'000 francs pour achever quatre maisons de vacances et de répondre personnellement de la dette de la société jusqu'à ce que les gages immobiliers soient transformés en titres de créance.
En novembre 1967, la faillite de la société Arplan AG a été ouverte. Müller n'a pu faire transformer qu'un seul des quatre gages immobiliers en un titre de créance et a reçu un total de 22'982,15 francs des autres à titre de transaction. Sa créance de prêt non couverte s'élevait encore à 44'340,85 francs après la faillite.
En juillet 1973, Müller a poursuivi Wildberger en justice pour le paiement de ce montant, plus les intérêts. Le tribunal de district de Baden a rejeté la demande, mais le tribunal cantonal d'Argovie l'a accueillie et a condamné Wildberger au paiement.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que l'expression du contrat selon laquelle le prêt est accordé "avec la responsabilité personnelle" de Wildberger ne permet pas de déterminer clairement s'il s'agissait d'un cautionnement ou d'un engagement de dette indépendant. Les circonstances doivent être prises en compte pour l'interprétation.
Le Tribunal fédéral voit dans la position de Wildberger en tant qu'actionnaire principal et président du conseil d'administration d'Arplan AG, ainsi que dans son intérêt direct à la conclusion du contrat de prêt, des indices importants pour considérer qu'il s'agissait d'un engagement indépendant et non d'un cautionnement. Le fait que…