En Fait
Le 27 septembre 1985, Union Bank of Nigeria Ltd. a obtenu un séquestre sur les actifs de Charles Godwill Atohoun détenus par la Société de Banque Suisse (SBS). Le 18 septembre 1987, L'Aiglon S.A. a obtenu un séquestre sur les mêmes actifs. Le 9 mai 1988, la saisie définitive a été effectuée au profit de L'Aiglon S.A.
Le 22 novembre 1988, l'Office des poursuites a décidé de faire participer la poursuite de Union Bank of Nigeria Ltd. à la saisie exécutée dans le cadre de la poursuite de L'Aiglon S.A. L'Aiglon S.A. a déposé une plainte contre cette décision, qui a été rejetée par l'Autorité de surveillance.
En Droit
La Cour fédérale a confirmé la décision de l'Autorité de surveillance. Selon l'article 281 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), lorsque les objets séquestrés sont saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne puisse requérir la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. Il n'est pas nécessaire que le créancier séquestrant doive lui-même requérir cette participation, il lui suffit de demander la saisie définitive dans les dix jours du jugement de mainlevée définitive ou d'un jugement exécutoire.
En l'espèce, Union Bank of Nigeria a agi dans ce délai de dix jours, conformément à la jurisprudence et à la circulaire de la Chambre des poursuites et des faillites. Bien que l'Office des poursuites…