En Fait

La Caisse de compensation du canton de Zurich a exigé de la société A. AG le remboursement d'une indemnité de perte de gain trop élevée versée à un employé ayant effectué un service civil. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a annulé la décision de recours de la Caisse de compensation, ce qui a conduit cette dernière à former un recours auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé que l'employeur qui verse un salaire à l'employé pendant son service n'agit pas uniquement en tant que simple caisse de paiement, mais a des droits et des obligations propres découlant de la relation de prestation. Conformément à l'art. 19, al. 2 LPGA, l'employeur a dans ce cas droit à l'indemnité de perte de gain dans la mesure où il a versé un salaire.

Par conséquent, la société A. AG est tenue, en vertu de l'art. 25, al. 1…