En Fait
L'affaire concerne un litige juridique entre la société Joseph Müller SA de Zurich et la société Abbott SA concernant la validité de la marque "LESS". La société Joseph Müller SA avait fait enregistrer la marque verbale "LESS" en 1949 et l'avait renouvelée en 1969, notamment pour une pommade contre les rhumatismes. La société Abbott SA avait par la suite fait enregistrer le signe "EES" pour des produits pharmaceutiques.
En décembre 1980, la société Joseph Müller SA a intenté une action contre la société Abbott SA dans le but de faire déclarer la marque "EES" invalide. La société Abbott SA a formé une demande reconventionnelle et a demandé que la marque "LESS" soit déclarée nulle et radiée du registre. Le Tribunal cantonal de Zoug a rejeté la demande et, faisant droit à la demande reconventionnelle, a constaté que la marque "LESS" était nulle et devait être radiée du registre.
La société Joseph Müller SA a interjeté appel de ce jugement auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel et confirmé le jugement attaqué. Il a exposé que l'action en nullité d'une marque peut également viser le titulaire non inscrit au registre. L'inscription au registre ne doit pas correspondre au droit matériel sur la marque, de sorte que la demanderesse, en tant que titulaire de fait de la marque, a la qualité pour agir.
Le Tribunal…