En Fait

Le tribunal de district de Dietikon a condamné [X.] pour des actes sexuels avec des enfants au détriment de [A.] ainsi que pour entrave à un acte officiel. [X.] a interjeté appel, le ministère public et l'avocat [C.] ont formé un appel joint. Le Tribunal supérieur du canton de Zurich n'est pas entré en matière sur l'appel joint de l'avocat [C.], car [A.] en tant que partie civile n'est pas légitimée à demander l'acquittement de l'accusé.

En Droit

1. Conformément à l'art. 306 al. 3 CC, les pouvoirs des parents s'éteignent de plein droit en cas de conflit d'intérêts dans l'affaire concernée. Un tel conflit d'intérêts existe lorsqu'il existe entre le tiers et les parents une relation personnelle si étroite qu'on peut supposer que le souci des intérêts du tiers pourrait éventuellement influencer l'action des parents.

2. En l'espèce, [X.] était au moment des faits le compagnon de [B.], la mère de [A.]. Ils vivent toujours ensemble et attendent un enfant ensemble. Il existe donc un conflit d'intérêts, de sorte que [B.] n'est pas habilitée à représenter sa fille [A.].

3. Le ministère public du canton de Zurich avait certes nommé l'avocat [C.] comme assistant juridique gratuit de [A.], mais seulement pour la procédure…