En Fait
A. était assuré auprès de la caisse de pension de la société E. AG en raison de son emploi auprès de cette entreprise. Le 3 mars 1987, il a subi un grave accident. La caisse de compensation de l'Union économique de Bâle lui a accordé une rente d'invalidité complète à compter du 1er mars 1988. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) a reconnu un degré d'invalidité de 100% à compter du 1er octobre 1990 et a fixé la rente d'invalidité correspondante. La caisse de pension de E. AG a également versé une rente d'invalidité à A.
Le 15 août 1991, A. s'est adressé à la caisse de pension pour demander la confirmation qu'il aurait droit à une rente de vieillesse à l'âge AVS. La caisse de pension a nié tout droit à une rente de vieillesse, car selon le règlement, les rentes d'invalidité sont versées à vie et l'atteinte de l'âge de la retraite n'est pas un motif d'extinction.
A. a intenté une action devant le tribunal des assurances du canton de Bâle-Ville dans le but d'obliger la caisse de pension à lui verser une rente de vieillesse. Le tribunal des assurances a rejeté la demande.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le rejet de la demande de rente de vieillesse dans le cadre de la prévoyance professionnelle étendue. Bien que A. ait droit à une rente d'invalidité LPP en raison de son invalidité, qui doit être versée au-delà de l'âge légal de la retraite jusqu'à son décès, il n'a pas droit à une rente de vieillesse dans le cadre de la prévoyance professionnelle étendue, car en vertu de l'exclusion de prestations prévue à…