En Fait
Le 11 février 1969, une collision par frottement s'est produite à Berne entre un tramway conduit par Haldimann et un camion-citerne conduit par Bernhard Hofer. Haldimann voulait manœuvrer le tramway pour le ramener en tête du convoi, pour cela il devait quitter la voie de garage pour emprunter la voie de tramway en direction de la ville, et la traverser en biais dans le sens inverse pour atteindre la voie en direction de la campagne. Pendant la manœuvre, la collision s'est produite entre le tramway et la remorque du camion-citerne.
Le président du tribunal de Berne a condamné Haldimann pour manœuvre imprudente du tramway et Hofer pour conduite imprudente du camion-citerne à des amendes de 50 francs chacun. Haldimann a formé un recours en nullité contre le jugement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a expliqué que le droit de priorité du tramway conformément à l'art. 38 al. 1 LCR s'applique certes en principe, mais ne peut pas être exercé sans tenir compte du reste de la circulation. Le conducteur de tramway est également soumis à une obligation générale de diligence selon l'art. 26 al. 2 LCR, selon laquelle il doit faire preuve d'une prudence particulière s'il y a des signes qu'un autre usager de la route ne se comporte pas correctement.
En outre, le conducteur de tramway est…