Art. 45 OCR
Tramways et chemins de fer routiers
1 Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu’ils passent d’un côté de la route à l’autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens du trafic. Avant de dépasser, ils s’assureront qu’ils disposent d’un espace suffisant.
2 Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d’une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d’accorder la priorité.
3 Chaque fois que la sécurité de la circulation l’exige, ils feront fonctionner leur avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.
Les arrêts de référence 4
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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13 citations
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2Portée de cette disposition par rapport au devoir général de prudence. 1. La priorité ne vaut que sous réserve des devoirs de prudence imposés en général aux conducteurs de véhicules par la loi et l'ordonnance, dans la…1 citations
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3Art. 38 al. 1, art. 48 LCR0 citations
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40 citations
Non publiés, mais incontournables 2
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Schadenersatz und Genugtuung (fahrlässige schwere Körperverletzung)1 citations
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fahrlässige schwere Körperverletzung1 citationsSTBER.2023.28· 27/02/2024 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
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