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Art. 38 LCR

Règles à observer envers les tramways et chemins de fer routiers

1 La voie ferrée doit être dégagée pour laisser passer les tramways ou chemins de fer routiers; la priorité leur sera accordée.
2 Les tramways ou chemins de fer routiers en marche seront dépassés par la droite. Si cela n’est pas possible, il est permis de les dépasser par la gauche.
3 Les tramways ou chemins de fer routiers à l’arrêt ne peuvent être croisés et dépassés qu’à une allure modérée. S’il existe un refuge, ils seront dépassés par la droite, sinon par la gauche exclusivement.
4 S’il est empêché de circuler sur le côté droit de la route par un tramway ou un chemin de fer routier venant en sens inverse, le conducteur s’écartera vers la gauche.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    1. Art. 45 al. 1 OCR
    ATF 92 IV 33
    · 04/03/1966 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Art. 38 al. 1 LCR, 25 al. 5 OCR
    ATF 90 IV 257
    · 23/12/1964 · 2 citations
  3. 3
    Responsabilité fondée sur le risque selon la loi fédérale sur les chemins de fer; art. 40c LCdF; faits libératoires
    ATF 148 III 343
    · 20/05/2022 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Portée de cette disposition par rapport au devoir général de prudence. 1. La priorité ne vaut que sous réserve des devoirs de prudence imposés en général aux conducteurs de véhicules par la loi et l'ordonnance, dans la…
    ATF 96 IV 133
    · 02/10/1970 · 1 citations Résumé
  5. 5
    Art. 34 al. 1 LCR et art. 7 al. 4 OCR. 1. Légalité et champ d'application de la disposition d'exécution (consid. 1). 2. Infraction commise par l'automobiliste qui passe entre deux refuges, bien qu'un convoi de tramway v…
    ATF 94 IV 72
    · 07/06/1968 · 1 citations
  6. 6
    Art. 38 al. 1, art. 48 LCR
    ATF 114 IV 58
    · 17/03/1988 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Schadenersatz und Genugtuung (fahrlässige schwere Körperverletzung)
    6B_338/2024
    · 11/09/2024 · 1 citations de Résumé
  • fahrlässige schwere Körperverletzung
    STBER.2023.28
    · 27/02/2024 · 1 citations de
  • Exigence
    LB210002
    · 21/01/2022 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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