En Fait

Le recourant souffre d'un syndrome psychoorganique précoce (SPO) et a reçu de l'assurance-invalidité les mesures médicales nécessaires à son traitement, y compris une thérapie psychomotrice pendant deux ans. Les parents du recourant ont fait effectuer la thérapie psychomotrice par Mme P., qui ne possédait cependant pas d'autorisation cantonale d'exercer la profession. Par conséquent, la caisse de compensation du canton de Soleure a refusé de prendre en charge les coûts de cette thérapie.

En Droit

Le Tribunal fédéral a d'abord dû clarifier si la thérapie psychomotrice doit être qualifiée de mesure médicale ou de mesure thérapeutique pédagogique. Il est arrivé à la conclusion que dans ce cas, la thérapie présente principalement des éléments thérapeutiques pédagogiques et doit donc être qualifiée de mesure thérapeutique pédagogique dans le cadre de la scolarisation spécialisée.

Cependant, pour les mesures thérapeutiques pédagogiques dans le cadre de la scolarisation spécialisée, il n'y a pas d'exigence fédérale d'autorisation pour le fournisseur de prestations. Néanmoins, le droit cantonal peut prévoir une autorisation d'exercer la profession. Dans le canton de Soleure, l'exercice de la profession d'auxiliaire médical, à laquelle…