Art. 19 LAI
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Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Art. 12, 13 et 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c RAI: Mesures médicales et mesures de nature pédago-thérapeutique. - Faute d'être reconnue par la science médicale, la thérapie musicale ne relève pas des prestatio…66 citations
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2Art. 4, art. 19 al. 1, art. 19 al. 2 let. a et c, art. 19 al. 3 LAI, art. 8 al. 1 let. a et c, art. 8 al. 2 RAI40 citations
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3ORE37 citations
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4Égalité de traitement; liberté personnelle), ni sous l'angle des mesures visant à éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées; cela d'autant moins qu'il y a lieu de prendre en considération les mesure…22 citations
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522 citations
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6Art. 4 al. 2 et art. 19 LAI, art. 8 et 12 RAI. - Survenance de l'invalidité en matière de formation scolaire spéciale. - Le passage du jardin d'enfants spécial à l'école spéciale (à l'âge usuel) ne constitue pas un nouv…19 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Die FIVTI-Therapie (frühe intensive verhaltenstherapeutische Intervention) ist nicht von der Invalidenversicherung zu übernehmen, da es sich nicht um eine medizinische Massnahme, sondern um eine pädagogisch-therapeutische Massnahme handelt.2 citationsIV.2013.00320· 17/09/2014 · 2 citations de
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Das IV-Rundschreiben Nr. 197 des BSV steht einer allfälligen Leistungsgewährung unter dem Titel medizinische Mssnahmen nicht entgegen.2 citationsIV.2004.00470· 11/11/2005 · 2 citations de
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Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.