Art. 19 LAI

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Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 12, 13 et 19 al. 2 let. c LAI, art. 8 al. 1 let. c RAI: Mesures médicales et mesures de nature pédago-thérapeutique. - Faute d'être reconnue par la science médicale, la thérapie musicale ne relève pas des prestatio…
    · 17/02/1988 · 66 citations Résumé
  2. 2
    Art. 4, art. 19 al. 1, art. 19 al. 2 let. a et c, art. 19 al. 3 LAI, art. 8 al. 1 let. a et c, art. 8 al. 2 RAI
    · 07/08/1996 · 40 citations
  3. 3
    ORE
    · 16/01/1995 · 37 citations Résumé
  4. 4
    Égalité de traitement; liberté personnelle), ni sous l'angle des mesures visant à éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées; cela d'autant moins qu'il y a lieu de prendre en considération les mesure…
    · 30/09/2004 · 22 citations Résumé
  5. 5
    · 20/02/1997 · 22 citations Résumé
  6. 6
    Art. 4 al. 2 et art. 19 LAI, art. 8 et 12 RAI. - Survenance de l'invalidité en matière de formation scolaire spéciale. - Le passage du jardin d'enfants spécial à l'école spéciale (à l'âge usuel) ne constitue pas un nouv…
    · 09/04/1979 · 19 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Die FIVTI-Therapie (frühe intensive verhaltenstherapeutische Intervention) ist nicht von der Invalidenversicherung zu übernehmen, da es sich nicht um eine medizinische Massnahme, sondern um eine pädagogisch-therapeutische Massnahme handelt.
    IV.2013.00320
    · 17/09/2014 · 2 citations de
  • Das IV-Rundschreiben Nr. 197 des BSV steht einer allfälligen Leistungsgewährung unter dem Titel medizinische Mssnahmen nicht entgegen.
    IV.2004.00470
    · 11/11/2005 · 2 citations de
  • · 03/05/2013 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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