En Fait
Les Centrales électriques de Suisse centrale (CKW) exploitaient depuis 1921 la centrale hydroélectrique du lac de Lungern à Giswil en vertu d'une concession accordée en 1919. En 1980, le canton d'Obwald a décidé de racheter la centrale et de l'exploiter lui-même. En 1983, le Conseil d'État a accordé à l'Entreprise électrique d'Obwald (EWO) le droit d'utiliser les forces hydrauliques du lac de Lungern, de la Petite et de la Grande Melchaa, de la Giswiler Laui, du Mülibachm, de l'Alibach et du Tobelgraben.
En 1995, le Conseil d'État a accordé à l'EWO la concession pour l'extension de la centrale, sous de nombreuses conditions et charges. Contre cet octroi de concession, le WWF Suisse, la Ligue suisse pour la protection de la nature (SBN) et la Fondation suisse pour la protection et l'entretien du paysage (SL) ont formé un recours de droit administratif.
En Droit
Le Tribunal fédéral admet les recours et renvoie l'affaire au Conseil d'État pour qu'il procède aux compléments nécessaires conformément aux considérants.
Les points centraux de la motivation sont
- La Giswiler Laui est considérée comme un cours d'eau permanent au sens de l'art. 29 LEaux, car elle transporte de l'eau à plus de 347 jours par an au point de prélèvement prévu. Par conséquent, les conditions des art. 31-35 LEaux doivent être remplies.
- Les dispositions sur le débit résiduel…