Art. 9 LPE
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich20 citations
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2Modification d'un plan d'aménagement de détail pour l'agrandissement d'un important centre commercial; exigences du droit de protection de l'environnement, en particulier quant au plan de mesures et à la limitation des…18 citations
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3Droit de la protection de l'environnement et aménagement du territoire; traitement, sous l'angle de la police des constructions, d'un complexe administratif avec places de parc soumis à étude de l'impact sur l'environne…16 citations
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4Concessions de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich14 citations
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5Ouverture partielle d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement11 citations
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6Limitation des motifs de recours10 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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6 citations21/09/2005 · 6 citations de
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5 citations
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5 citations14/02/2002 · 5 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.