En Fait

La coopérative Migros Zurich et la société immobilière Seedamm AG ont l'intention d'agrandir le centre commercial Seedamm à Pfäffikon. Le projet comprend notamment la surélévation du bâtiment commercial existant ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment avec un supermarché Migros et un jardin, une nouvelle station-service et un nouveau parking. Parallèlement, la connexion au réseau routier sera améliorée par un raccordement direct à l'autoroute et un élargissement de l'accès à la route cantonale de Coire.

Le centre commercial est soumis à un plan d'aménagement qui doit être modifié en vue de l'extension prévue. Le Touring Club Suisse (TCS) a fait opposition à la modification du plan, qui a été rejetée par le Conseil communal de Freienbach. Le TCS a ensuite recouru auprès du Conseil d'État, qui a partiellement admis le recours et réduit le nombre de places de stationnement autorisées. Tant le TCS que la coopérative Migros Zurich et la société immobilière Seedamm AG ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de Schwytz, qui a rejeté les recours.

Le TCS a formé un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet le recours et renvoie l'affaire au Tribunal administratif.

Les points centraux de la motivation sont

  • Le centre commercial agrandi doit être qualifié d'installation nouvelle au sens de l'Ordonnance sur la protection de l'air, car il entraîne des émissions plus élevées.
  • Le centre commercial se trouve dans une zone excessivement chargée sur le plan de l'hygiène de l'air, ce qui justifie…