En Fait

Les faits peuvent être résumés comme suit

  • [M.] a mandaté l'avocat X. pour la conduite de procès et lui a versé une avance de frais de CHF 20'000.-.
  • L'office des poursuites d'Arlesheim a saisi, à la demande du créancier [A.], CHF 10'000.- sur le solde de [M.] envers X.
  • [A.] a déposé une plainte pénale contre X. pour disposition sur des objets saisis et a intenté une action civile en paiement de CHF 7'690.85 et CHF 1'200.-.
  • Le Tribunal supérieur du canton de Berne a rejeté l'action civile, car la prétention civile ne résultait pas du même fait que l'infraction pénale.
  • [A.] a alors intenté une action contre X. auprès de la Cour d'appel du canton de Berne en paiement de CHF 10'000.- plus intérêts.
  • La Cour d'appel a rejeté la demande sans examiner le bien-fondé, interprétant le jugement du Tribunal supérieur comme un jugement au fond.

En Droit

Le Tribunal fédéral annule le jugement de la Cour d'appel et renvoie l'affaire à l'instance précédente pour un examen au fond de la demande. Il expose ce qui suit :

  • Le demandeur [A.] a un droit de droit fédéral à ce que le juge examine au fond sa créance découlant du mandat entre [M.] et X.
  • Le droit de procédure cantonal peut certes déterminer la formulation du dispositif du jugement si le juge rejette la…