En Fait

La Regionalverkehr Bern-Solothurn AG (RBS) avait l'intention de construire un nouveau dépôt avec des installations de stationnement. Après une étude des variantes, le site "Leimgrube" dans la commune de Bätterkinden a été considéré comme le plus approprié. Le projet a été intégré dans le plan directeur cantonal et a fait l'objet d'une participation publique. Le 5 juillet 2017, le Conseil d'État du canton de Berne a décidé d'inclure le projet comme résultat intermédiaire dans le plan directeur, ce qui a été approuvé par le Conseil fédéral le 12 juin 2018.

Par la suite, une évaluation plus détaillée des variantes a eu lieu, à l'issue de laquelle la variante "Orange 2A" dans la zone "Leimgrube" a été jugée la plus appropriée. Le 14 décembre 2018, la Direction de la justice, des affaires communales et des cultes du canton de Berne a décidé de faire passer le projet du stade de "résultat intermédiaire" à celui de "fixation" dans le plan directeur.

La commune municipale de Bätterkinden a alors déposé un recours auprès du Tribunal fédéral et a demandé l'annulation des décisions, estimant que son autonomie communale était violée.

En Droit

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a expliqué que les décisions sur les modifications du plan directeur peuvent faire l'objet d'un recours contre les actes selon l'art. 82 let. b LTF. Comme dans le canton de Berne seules les décisions et ordonnances des autorités sont sujettes à recours, et non les plans directeurs, le recours direct auprès du Tribunal fédéral était recevable.

Le Tribunal fédéral a considéré le recours contre la décision de fixation, mais pas contre le résultat intermédiaire, comme recevable. Certes, le résultat intermédiaire peut exceptionnellement aussi être contesté s'il préjuge largement de la…