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Art. 5 OAT

Contenu et structure

1 Le plan directeur présente le développement spatial souhaité ainsi que, dans la mesure où ils ont une influence sensible en la matière, les résultats des études d’aménagement cantonales et de la collaboration du canton avec la Confédération, les cantons voisins et les régions limitrophes des pays voisins; il détermine l’orientation future de la planification et de la collaboration entre autorités, en précisant notamment les exigences à respecter lors de l’affectation du sol et de la coordination des différents domaines sectoriels; il en définit les étapes nécessaires.
2 Il montre:
  1. a. comment les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire sont coordonnées (coordination réglée);
  2. b. quelles sont les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire qui ne sont pas encore coordonnées et les dispositions qu’il convient de prendre pour parvenir à le faire en temps utile (coordination en cours);
  3. c. quelles sont les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire qui peuvent avoir des répercussions importantes sur l’utilisation du sol mais ne sont pas définies de manière suffisamment précise pour qu’une concertation puisse avoir lieu (informations préalables).
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Niveau de planification requis pour un projet de circuit automobile
    ATF 137 II 254
    · 08/03/2011 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Autonomie communale en lien avec la réactualisation d'un plan directeur
    ATF 146 I 36
    · 07/10/2019 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Concession de droit d'eau pour une petite centrale hydroélectrique
    ATF 140 II 262
    · 02/04/2014 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Agrandissement du barrage du Grimsel; plan directeur cantonal, augmentation de la production d'énergies renouvelables, atteinte à une potentielle nouvelle aire protégée, date de réalisation du projet
    ATF 147 II 164
    · 04/11/2020 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Limitation des motifs de recours
    ATF 126 II 26
    · 17/11/1999 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Parc éolien Eoljoux; annulation du plan d'affectation; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet; contrôle juridictionnel
    ATF 149 II 86
    · 27/01/2023 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Änderung kommunaler Nutzungspläne (Windparkzone Schwyberg)
    1C_346/2014
    · 26/10/2016 · 6 citations de Résumé
  • Bäuerliches Bodenrecht; Feststellungsverfügung; Bewilligungspflicht bzw. Nichtigkeit einer Dienstbarkeit Ablagerungsrecht
    2C_647/2023
    · 04/09/2024 · 0 citations de
  • BVGerA-2997/2020
    A-2997/2020
    · 18/07/2022 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.