En Fait
Le projet de parc éolien Eoljoux, situé sur le territoire de la Commune du Chenit dans le canton de Vaud, a fait l'objet de diverses procédures parallèles, notamment l'adoption d'un plan partiel d'affectation (PPA) et une demande d'autorisation de défrichement. Différentes associations de protection de la nature et de l'environnement ont formé opposition. Le canton de Vaud a demandé la modification du périmètre de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) afin de permettre la réalisation du projet. Cependant, le Conseil fédéral a refusé d'approuver le projet en coordination réglée, estimant que les atteintes au paysage et à la nature, notamment à l'habitat du Grand Tétras, n'étaient pas suffisamment coordonnées. La Commune du Chenit a alors recouru contre cette décision.En Droit
La Cour a considéré que, bien que le refus d'approbation en coordination réglée du Conseil fédéral ne puisse pas être contesté directement, la commune pouvait néanmoins remettre en cause de manière incidente le plan directeur cantonal (PDCn) qui prévoyait le projet Eoljoux. En effet, dès lors que le PDCn est contraignant pour la commune, celle-ci doit pouvoir en faire contrôler la conformité au droit, notamment pour vérifier si le PDCn contient les éléments nécessaires à une coordination réglée du projet au sens de l'art. 5 al. 2 let. a OAT. Après examen, la Cour a conclu que le PDCn ne renfermait pas les éléments suffisants pour démontrer…