En Fait
L'hôpital A. exploite une crèche "B." et accorde à ses employés un soutien financier (subvention de crèche) pour les frais de garde. La caisse de compensation a estimé que ces subventions constituaient un salaire soumis à cotisations. Cependant, le tribunal cantonal a considéré la subvention de crèche comme une allocation familiale exonérée de cotisations.
Le Tribunal fédéral a admis le recours de l'Office fédéral des assurances sociales et a décidé que la subvention de crèche ne peut pas être qualifiée d'allocation familiale au sens de l'art. 6 al. 2 let. f RAVS. La subvention fait donc partie du salaire soumis à cotisations.
En Droit
Selon le Tribunal fédéral, le terme "allocation familiale" à l'art. 6 al. 2 let. f RAVS doit être compris comme un terme générique englobant certaines allocations telles que les allocations pour enfants, de formation, de ménage, de mariage et de naissance. Cependant, la subvention de crèche n'en fait pas partie, car elle n'est pas accordée à tous les employés dans le même montant, mais dépend des revenus.
Le Tribunal fédéral explique que le législateur poursuit le principe "un enfant - une allocation" pour les allocations familiales afin d'assurer un traitement égal indépendamment des revenus. La subvention…