Art. 276 CC
Objet et étendue
1 L’entretien est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires.
2 Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
3 Les père et mère sont déliés de leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on peut attendre de l’enfant qu’il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Calcul de la contribution à l'entretien de l'enfant; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent227 citations
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2Droit du lésé à l'assistance judiciaire gratuite en procédure pénale; exigence de l'indigence; prise en considération des ressources financières des parents du lésé223 citations
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3Durée et portée de l'obligation d'entretien213 citations
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4Contribution d'entretien, prise en charge du déficit104 citations
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5Protection de l'union conjugale, contribution à l'entretien du conjoint; violation arbitraire de l'interdiction de la reformatio in pejus; délai pour reprendre une activité lucrative après la naissance d'un enfant conçu…90 citations
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6Devoir d'assistance des beaux-parents (art. 278 al. 2 CC); calcul de la contribution d'entretien du parent qui n'a pas l'autorité parentale (art. 285 al. 1 CC)67 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Divorce (pension alimentaire pour enfants)94 citations
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Divorce67 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.