En Fait
V., né en 1957, s'était marié le 28 février 1985 avec R. Deux enfants sont nés de cette union, J. (né en 1985) et M. (né en 1987). Par jugement du tribunal de district X du 11 janvier 1990, le mariage a été dissous, les deux enfants étant placés sous l'autorité parentale de la mère. Conformément à l'accord judiciaire approuvé le 22 novembre 1989 sur les conséquences accessoires du divorce, V. a été tenu de verser pour l'entretien de ses deux enfants jusqu'à leur 10e anniversaire des contributions alimentaires mensuelles indexées de 400 francs chacune.
Par décision du 13 mars 1990, la caisse de compensation a informé V. qu'il ne pourrait plus percevoir de rente complémentaire à partir de février 1990, au motif que son ex-épouse ne subvenait pas principalement à l'entretien des enfants qui lui avaient été confiés. V. a alors formé un recours auprès du tribunal des assurances du canton de Bâle-Campagne.
En Droit
Le Tribunal fédéral des assurances a dû examiner si V. avait droit à une rente complémentaire pour son ex-épouse pour la période du 1er février 1990 au 31 mai 1991. Cela dépendait de savoir si l'ex-épouse avait subvenu principalement à l'entretien des enfants qui lui avaient été confiés durant cette période litigieuse.
Le tribunal est arrivé à la conclusion que l'ex-épouse de V. avait effectivement subvenu principalement à l'entretien des enfants qui lui avaient été confiés durant la période encore contestée. Certes, le tribunal avait antérieurement réduit d'un quart les montants déterminés par Winzeler en collaboration avec le service de la jeunesse du canton de Zurich pour fixer les besoins alimentaires des enfants. Mais, au vu d'études plus récentes faisant état de besoins…