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Art. 34 LAI

Réexamen du taux d’invalidité et adaptation de la rente

1 En même temps qu’il accorde une prestation transitoire au sens de l’art. 32, l’office AI entame une procédure de réexamen du taux d’invalidité.
2 Le premier jour du mois qui suit la décision de l’office AI concernant le taux d’invalidité:
  1. a. le droit à la rente prend naissance, en dérogation à l’art. 28, al. 1, let. b, si le taux d’invalidité donne à nouveau droit à la rente;
  2. b. la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l’avenir, si le taux d’invalidité a subi une modification notable.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 22bis al. 1 LAVS (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997) en corrélation avec l'art. 34 LAI: Renonciation à des prestations d'assurance
    ATF 129 V 1
    · 10/01/2003 · 28 citations Résumé
  2. 2
    Art. 34 al. 2 LAI
    ATF 122 V 125
    · 25/03/1996 · 13 citations Résumé
  3. 3
    Du versement de rentes en mains de tiers. - Rentes pour enfant selon l'art. 35 LAI: Droit du tuteur au versement en ses mains de la rente pour un enfant naturel (consid. 2-4). - Moment déterminant la début du versement…
    ATF 103 V 131
    · 02/12/1977 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Art. 34 al. 1 LAI: Droit à une rente complémentaire pour le conjoint. - Exercent également une activité lucrative au sens de cette disposition, les assurés qui travaillent dans l'entreprise de leur conjoint sans percevo…
    ATF 128 V 20
    · 15/02/2002 · 10 citations Résumé
  5. 5
    Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid
    ATF 103 V 90
    · 05/09/1977 · 5 citations
  6. 6
    C'est seulement avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2002, des art. 71ter RAVS et 82 RAI - lesquels n'ont pas d'effet rétroactif - qu'est intervenue une adaptation des modalités de paiement au changement de la situa…
    ATF 129 V 362
    · 22/05/2003 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    8C_522/2008
    · 22/08/2008 · 2 citations de
  • Entscheid Versicherungsgericht, 20.12.2021
    IV 2020/145
    · 20/12/2021 · 0 citations de
  • C-5549/2010
    C-5549/2010
    · 07/11/2012 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.