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Art. 49 RAVS

Rentes pour les enfants recueillis

1 Les enfants recueillis ont droit à une rente d’orphelin au décès des parents nourriciers en vertu de l’art. 25 LAVS, si ceux-ci ont assumé gratuitement et de manière durable les frais d’entretien et d’éducation.
2 Le droit ne prend pas naissance si l’enfant recueilli est déjà au bénéfice d’une rente ordinaire d’orphelin conformément à l’art. 25 LAVS au moment du décès des parents nourriciers.
3 Le droit s’éteint si l’enfant recueilli retourne chez l’un de ses parents ou si ce dernier pourvoit à son entretien.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Rente complémentaire pour enfant recueilli
    ATF 140 V 458
    · 14/10/2014 · 28 citations
  2. 2
    Art. 22bis al. 1 LAVS (teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997) en corrélation avec l'art. 34 LAI: Renonciation à des prestations d'assurance
    ATF 129 V 1
    · 10/01/2003 · 22 citations Résumé
  3. 3
    Art. 46 al. 2 et art. 49 al. 1 RAVS: adoption, par un veuf, des enfants de son épouse décédée
    ATF 125 V 141
    · 05/05/1999 · 12 citations
  4. 4
    Art. 28 al. 2 LAVS, art. 49 al. 1 RAVS. - Incidence de l'arrêt [ATF 122 V 125](mcp.opencaselaw.ch/.../bge_122 V 125) sur la notion d'enfant recueilli. - Le ch. 166 DR, dans sa teneur en vigueur depuis…
    ATF 122 V 182
    · 28/06/1996 · 10 citations
  5. 5
    Art. 34 al. 2 LAI
    ATF 122 V 125
    · 25/03/1996 · 8 citations Résumé
  6. 6
    Rentes complémentaires pour enfants recueillis (art. 49 al. 1 RAVS). - Normes applicables pour fixer le montant déterminant des frais d'entretien et d'éducation des enfants recueillis (consid. 1b). - Le statut de l'enfa…
    ATF 103 V 55
    · 19/09/1977 · 8 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.