En Fait
Le 12 décembre 1973, Heinz Richner a conclu avec la société d'assurance-vie Waadt-Vie une assurance temporaire en cas de décès. Après le décès de Richner le 29 décembre 1978, la compagnie d'assurance a informé la veuve qu'elle résiliait le contrat, car Richner avait omis de déclarer diverses maladies lors de la conclusion du contrat, notamment une discopathie, une hypertension et une angine de poitrine, conformément à l'ATF 109 II 60 p. 61.
Jeannette Richner-Kammerer a alors intenté une action en justice contre la compagnie d'assurance, demandant le versement de la prestation d'assurance et le maintien du contrat. Le tribunal de district de Liestal et le tribunal cantonal de Bâle-Campagne ont fait droit à la demande.
Par voie de recours au Tribunal fédéral, la compagnie d'assurance a demandé l'annulation du jugement du tribunal cantonal et le rejet de la demande.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que conformément à l'art. 6 LCA, l'assureur peut résilier le contrat si l'assuré a communiqué de manière inexacte ou omis de déclarer un fait important relatif au risque, qu'il connaissait ou aurait dû connaître lors de la conclusion du contrat. Sont considérés comme des faits importants relatifs au risque ceux qui sont de nature à influencer la décision de l'assureur de conclure le contrat.
Le Tribunal fédéral a constaté que les maladies non déclarées par l'assuré (hypertension, angine de poitrine, discopathie) doivent être considérées comme des faits importants relatifs au risque. L'essentiel est que l'assuré ait connu ou dû connaître ces faits, et non qu'il les ait dissimulés intentionnellement ou par négligence.
Le Tribunal fédéral rejette l'argumentation des instances précédentes…