En Fait

Intershop Holding SA, Zurich, a été fondée le 1er juin 1962 et inscrite au registre du commerce le lendemain. Son but principal est la participation à des entreprises suisses et étrangères. Interstop SA a été créée le 6 octobre 1966 et avait initialement son siège à Zurich avant de le transférer à Zoug le 28 juin 1968. Son but est l'acquisition, la vente et la gestion de valeurs de toute nature, en particulier de droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le 8 novembre 1966, Intershop Holding SA a attiré l'attention d'Interstop SA sur le risque de confusion créé par le choix de son nom. Comme les efforts pour amener Interstop SA à changer de nom sont restés vains, Intershop Holding SA a intenté une action en justice en mars 1969 contre Interstop SA, demandant l'interdiction de l'utilisation de son nom et son effacement du registre du commerce.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que les raisons sociales des sociétés anonymes doivent se distinguer clairement de toute autre raison sociale déjà enregistrée en Suisse (art. 951 al. 2 CO). Comme les sociétés peuvent choisir librement leur raison sociale dans le cadre des règles générales sur la formation des raisons sociales, des exigences strictes doivent être appliquées à la distinction, en particulier lorsqu'il s'agit de désignations de fantaisie.

En l'espèce, les raisons sociales des parties se composent principalement des mots étrangers "Intershop" et "Interstop", qui ne se distinguent que par une consonne et sont donc trompeusement similaires. L'abréviation commune "SA" augmente également le risque de confusion. Le Tribunal fédéral considère qu'il existe un risque de confusion et d'induire le public en erreur, car on a généralement tendance à abréger les entreprises par l'utilisation de leur élément caractéristique.

Contrairement à l'opinion de la Cour supérieure selon laquelle le risque de tromperie n'est pertinent que dans le même secteur d'activité, le Tribunal fédéral considère que l'art. 951 al. 2 CO ne demande pas si les sociétés exercent leurs activités dans le même…